Décret n°2010-430 du 27 avril 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Art. 5, Art. 6

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Remplacement du Centre national du livre par un président

Résumé. Le Centre national du livre est remplacé par un président nommé pour cinq ans, qui dirige l'établissement et préside le conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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