Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du Centre national du livre par un président
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la gouvernance du Centre national du livreDécret n°93-397 du 19 mars 1993Art. 6 : Composition du conseil d'administration
→ Version 4 : Réorganisation de la composition du conseil d'administration
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993Art. 5, Art. 6