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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des délégations de signature et du rôle du président
Résumé. Les règles de délégation de signature du président et son rôle dans la gestion d'un établissement public sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-397 du 19 mars 1993Art. 12 : Rôles et responsabilités du président d'un établissement public
→ Version 3 : Précision des pouvoirs du président
→ Version 3 : Précision des pouvoirs du président
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993Art. 12