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Modification des autorités responsables du placement des fonds publics
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-430 du 27 avril 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993
Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance