JORF n°0101 du 30 avril 2010

Article 1

Article 1

Le décret du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 ci-après.


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Version 1

Le décret du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 ci-après.