Décret n°2010-430 du 27 avril 2010

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement du Centre national du livre par un président) à 14 (Création d'un article sur la modification du décret) ci-après.

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Modification des règles du Centre national du livre

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement du Centre national du livre, notamment la durée du mandat de son président et la composition de son conseil d'administration.

Le décret du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement du Centre national du livre par un président) à 14 (Création d'un article sur la modification du décret) ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Source : Légifrance