Article 6
Abrogé depuis le 2006-03-26
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
1 version
1 cité
JORF n°302 du 29 décembre 2005
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 29 décembre 2005
Abrogé le dimanche 26 mars 2006
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.