Créé le 29 décembre 2005
La région de Guadeloupe est désignée comme bénéficiaire du transfert de l'ensemble des routes nationales de Guadeloupe.
Décret n°2005-1690 du 26 décembre 2005
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2005
La région de Guadeloupe est désignée comme bénéficiaire du transfert de l'ensemble des routes nationales de Guadeloupe.