Article 1
La trésorerie de La Courtine est regroupée sur celle de Crocq, renommée trésorerie de Crocq-La Courtine (Creuse).
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JORF n°302 du 29 décembre 2005
Arrêté du 22 décembre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Gentioux-Pigerolles est regroupée sur la trésorerie de Felletin, renommée trésorerie de Felletin - Gentioux-Pigerolles (Creuse).
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Article 3
La trésorerie du Grand-Bourg est regroupée sur la trésorerie de Bénevent-l'Abbaye, renommée trésorerie de Bénevent-l'Abbaye - Le Grand-Bourg (Creuse).
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Article 4
La trésorerie de Pontarion est regroupée sur la trésorerie de Bourganeuf, renommée trésorerie de Bourganeuf-Pontarion (Creuse).
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Article 5
La trésorerie de Saint-Sulpice-Les Champs est regroupée sur la trésorerie d'Aubusson, renommée trésorerie d'Aubusson-Saint-Sulpice-Les Champs (Creuse).
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Article 6
Les trésoreries de La Courtine, Gentioux-Pigerolles, Le Grand-Bourg, Pontarion et Saint-Sulpice-Les Champs sont supprimées.
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Article 7
Le classement des postes comptables restructurés en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 8
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2005.
Thierry Breton