Le prix de vente des éditions de l'année 2006 des publications du service des études et des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :
Chiffres clés Référence :

23,00

Chaque titre édité par le SESSI dans la collection « Chiffres clés Référence »

23,00

Chiffres clés Analyse :
Chaque titre édité par le SESSI dans la collection « Chiffres clés Analyse »

23,00

Synthèses chiffrées :
Le fascicule

7,00

Le prix de vente de l'édition 2006 du cédérom « SESSI-Régions » est fixé à 144,00 .
Les personnes ayant acquis auprès du SESSI l'édition 2005 du cédérom « SESSI-Régions » peuvent acquérir l'édition correspondante 2006 au tarif « mise à jour » de 50 % du prix des produits concernés, soit 72,00 .

Deux types d'abonnements aux publications, périodiques et cédéroms sont proposés à compter du 1er janvier 2006 :
- le prix de l'abonnement annuel de niveau 1, qui comprend les seuls « 4 pages des statistiques industrielles », est fixé à 40,00 ;
- le prix de l'abonnement annuel de niveau 2, qui comprend l'ensemble des titres du SESSI dans les collections « Référence » et « Analyse », le « rapport CPCI », les « 4 pages des statistiques industrielles » et les « Synthèses sectorielles chiffrées », est fixé à 100,00 .

Le tarif des fichiers d'adresses d'entreprises ou d'établissements réalisés par le SESSI sur support électronique est fixé à 76,00 + 0,06 par adresse.

Le prix de mise à disposition de tableaux réalisés à la demande de l'utilisateur comprend un forfait de préparation du traitement de la demande et le coût de traitement proprement dit.

1. Le forfait de « préparation au traitement de la demande » d'un ou plusieurs tableaux ou d'un groupe de tableaux analogues réalisables à partir d'un même fichier ou de fichiers de même structure inclut un dialogue avec le demandeur pour préciser le contenu de sa demande, fournir les explications et conseils sur le choix des variables et la source des données, et assurer la gestion administrative de la demande. Ce forfait est fixé à 110 .
2. Le traitement de la demande est facturé différemment selon que le tableau demandé est ou non analogue à un autre tableau de la même demande.
   Deux types de tableaux sont considérés :
   - les tableaux simples sont des tableaux à trois critères croisés au maximum, dont l'un est la zone géographique, à condition que tous les critères existent dans le même fichier et que leurs modalités soient restituées sans modifications ;
   - les tableaux complexes, qui sont tous les autres tableaux.
   Pour la réalisation d'un tableau original (écriture du programme, vérification de la cohérence et de la vraisemblance statistique du premier tableau obtenu, mise en forme des résultats...), le tarif est de 69 pour un tableau simple et de 126 pour un tableau complexe.
   La réalisation de tableaux supplémentaires identiques à un premier tableau composé pour le même demandeur moins de soixante jours après la demande initiale fait l'objet d'un tarif préférentiel à condition que le changement entre le tableau initial et le tableau supplémentaire ne porte que sur un seul critère.
   Le tarif de réalisation d'un tableau supplémentaire est de 23 .

Les prestations de service informatique n'entrant pas dans le cadre des articles 4 et 5 seront facturées en fonction du temps de travail prévisible. Elles donneront lieu à établissement d'un devis préalable sur les bases tarifaires ci-dessous :
- journée de cadre A 428,1
- journée de cadre B 228,0

Une réduction de 50 % sur les prix de vente indiqués aux articles 1er et 2 est accordée à partir du onzième exemplaire d'un même document acheté dans une commande groupée.

Une réduction de 30 % sur les prix de vente indiqués à l'article 1er et au premier alinéa de l'article 2 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants. Cette réduction n'est pas cumulable avec une éventuelle réduction consentie dans le cadre des articles 2 ou 7.

Le chef du service des études et des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.