JORF n°302 du 29 décembre 2005

Décret du 28 décembre 2005

Par décret en date du 28 décembre 2005, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) :

1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4
du code de la santé publique

a) M. Bernard Kanovitch ;
b) M. Philippe Gaudin ;
c) M. Samir Hamamah,
désignés par le Président de la République.

2° Au titre du 3° du même article

a) M. Jean-Luc Romero ;
b) Mme Muriel Vray,
désignés par le Premier ministre.

3° Au titre du 4° du même article

a) Mme Danielle Quantinet,
désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales ;
b) M. Marc de Montalembert,
désigné par le président du conseil de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.