Article 1
L'annexe à l'article A 344-10 est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
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JORF n°302 du 29 décembre 2005
Arrêté du 19 décembre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 18 novembre 2005,
Arrête :
Article 2
L'annexe à l'article A 344-13 est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Article 3
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables, pour la première fois, aux états d'analyse des comptes de l'exercice social ouverts à compter du 1er janvier 2006 ou au cours de cette même année.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E 1
Le titre VI du II de l'état C 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE VI
« OPÉRATIONS À CARACTÈRE COLLECTIF
DÉFINIES AUX ARTICLES L. 441-1 ET SUIVANTS
« a) Provision mathématique théorique (art. R. 441-21) après cessions en réassurance.
« b) 85 % de la provision mathématique théorique (art. R. 441-21) avant cessions en réassurance.
« Résultat = 0,04 x max [(a), (b)]. »
A N N E X E 2
L'état T 2 est remplacé par l'état suivant :
« ÉTAT T 2
Encours trimestriel des placements
Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état détaillant l'encours en fin de trimestre de l'ensemble de leurs placements.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la direction générale du Trésor
et de la politique économique,
X. Musca