JORF n°302 du 29 décembre 2005

Arrêté du 19 décembre 2005

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 février 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Yaoundé ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun ;

Vu l'accord du trésorier auprès de l'ambassade de France au Cameroun en date du 22 novembre 2005,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « ... la contre-valeur en monnaie locale de :
- 30 000 F pour le consulat général de France à Yaoundé ;
- 60 000 F pour le consulat général de France à Douala ;
- 15 000 F pour le consulat général de France à Garoua ;
- 5 000 F pour le consulat général de France au Cameroun »,
Par : « ... la contre-valeur en monnaie locale de :
- 4 575 pour le consulat général de France à Yaoundé ;
- 22 870 pour le consulat général de France à Douala ;
- 762 pour le consulat de France à Garoua ;
- 762 pour l'ambassade de France au Cameroun. »
(Le reste sans changement.)

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Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « ... la contre-valeur en monnaie locale des sommes indiquées ci-après en francs français :
- du consulat général de France à Douala : 40 000 F ;
- du consulat de France à Garoua : 30 000 F ;
- de l'ambassade de France au Cameroun : 30 000 F »,
Par : « ... la contre-valeur en monnaie locale des sommes indiquées ci-après en euros :
- du consulat général de France à Douala : 3 050 ;
- du consulat de France à Garoua : 4 575 ;
- de l'ambassade de France au Cameroun : 4 575 . »
(Le reste sans changement.)

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Article 3

L'article 5 de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant du cautionnement que les régisseurs sont astreints à constituer ainsi que les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible de leur être allouée sont fixés dans les conditions prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 modifié. »

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Article 4

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

G. Boivineau