JORF n°302 du 29 décembre 2005

Arrêté du 25 novembre 2005

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 novembre 2005, est nommé membre suppléant au Comité de bassin Artois-Picardie, en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des associations de protection de la nature : M. Jean-Charles Bruyelle, en remplacement de Mme Mariette Vanbrugghe.