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Arrêté du 20 décembre 2005

relatif aux tables de mortalité

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles A. 331-1-2 (Calcul des provisions pour les rentes viagères), A. 335-1 (Fixation des tarifs en assurance-vie) et A. 331-10 (Calcul des provisions techniques pour les rentes d'incapacité et d'invalidité) ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1993 relatif aux tables de mortalité ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière en date du 18 novembre 2005,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Les tables prévues au a de l'article A. 335-1 du code des assurances (Fixation des tarifs en assurance-vie) sont pour les contrats autres que de rente viagère :

- la table TH00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe masculin ; (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé).

- la table TF00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe féminin. (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé).

Ces tables ainsi que les décalages d'âge mentionnés au huitième alinéa de l'article A. 335-1 du code des assurances (Fixation des tarifs en assurance-vie), annexés au présent arrêté, sont homologués. (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé).

En vigueur depuis le 1 janvier 2006

A l'article A. 335-1 du code des assurances (Fixation des tarifs en assurance-vie), il est créé une annexe contenant les tables TF00-02 et TH00-02 et les décalages d'âge ci-annexés ainsi que les tables TV88-90 et TD88-90 annexées à l'arrêté du 27 avril 1993 susvisé. (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé).

En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2006, à l'exception du dernier alinéa du paragraphe V et du paragraphe VI de l'article 2, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Thierry Breton

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

Arrêté du 20 décembre 2005
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8