Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 34-9 et R. 20-4 à R. 20-20 ;
Vu la décision n° 2001-378 en date du 18 avril 2001 de l'Autorité de régulation des télécommunications désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens,
Arrête :
Le laboratoire de la société Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), sis autodrome de Linas-Montlhéry, à Montlhéry, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines énumérés dans l'annexe au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
DOMAINE DE DÉSIGNATION
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Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
François Loos