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Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 34-9 et R. 20-4 à R. 20-20 ;
Vu l'attestation d'accréditation n° 1-0107 délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC),
Arrête :
Le laboratoire Emitech Ile-de-France, sis 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, à Montigny-le-Bretonneux, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation par le COFRAC susvisée.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
François Loos