JORF n°302 du 29 décembre 2005

Arrêté du 19 décembre 2005

Le chef du service des pensions,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 août 2003 portant réorganisation du service des pensions ;

Vu l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination du chef du service des pensions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature au service des pensions,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - M. Denis Bérard, administrateur civil, M. Jean-Paul Gabellec, Mme Catherine Le Bars, chefs de mission, Mme Marie-Anne Jeusel, MM. Jean-Pierre Le Mouellic, Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration centrale, Mme Michèle Prat-Villenave, M. Christophe Le Moigne, attachés d'administration centrale, et Mme Monique Berton, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 décembre 2005.

J.-L. Rouquette