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Décret n°2005-1687 du 26 décembre 2005

fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2006

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article L. 236-3 du code rural dans sa version en vigueur le 1er août 2000 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-1 (Conditions pour exercer le droit de pêche) et L. 436-3 ;

Vu l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en date du 3 novembre 2005,

En vigueur depuis le 29 décembre 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2005

Décret n°2005-1687 du 26 décembre 2005
Article 1
Article 2