Paragraphe 1 : Fausse monnaie

Paragraphe 2 : Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques

Paragraphe 3 : Des faux en écriture publique ou authentique

Paragraphe 4 : Du faux en écriture privée, de commerce ou de banque

Paragraphe 5 : Des faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats

Dispositions communes

Paragraphe 1 : Des soustractions commises par les dépositaires publics

Paragraphe 2 : Des concussions commises par les fonctionnaires publics

Paragraphe 3 : Des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité

Paragraphe 4 : De la corruption des fonctionnaires publics et des employés des entreprises privées

Paragraphe 5 : Des abus d'autorité

PARAGRAPHE 6

Paragraphe 7 : De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé

Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Des contraventions propres à compromettre l'état civil des personnes

PARAGRAPHE 2

PARAGRAPHE 3

PARAGRAPHE 4

Paragraphe 1 : Rébellion

Paragraphe 2 : Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique

Paragraphe 3 : Refus d'un service d^u légalement

Paragraphe 4 : Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre

Paragraphe 5 : Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dép^ots publics

Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public

Paragraphe 7 : Usurpation de titres ou fonctions

Paragraphe 8 : Usage irrégulier de titres

Paragraphe 1 : Associations de malfaiteurs

Paragraphe 2 : Vagabondage

Paragraphe 3 : Mendicité

Dispositions communes aux vagabonds et mendiants

Des associations ou réunions illicites