Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des vagabonds
Résumé. Un vagabond est quelqu'un qui n'a pas de maison, d'argent ou de travail.
Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier, ni profession.
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Déclaration de vagabondage et expulsion des étrangers
Résumé. Si un étranger est jugé vagabond, le gouvernement peut l'expulser hors de la République.
Les individus déclarés vagabonds par jugement pourront, s'ils sont étrangers, être conduits, par les ordres du Gouvernement, hors du territoire de la République.
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Réclamation et relocalisation des vagabonds nés en France
Résumé. Les vagabonds nés en France peuvent être demandés par la mairie ou un citoyen, et le gouvernement peut les renvoyer dans la commune qui les a réclamés.
Les vagabonds nés en France pourront, après un jugement même passé en force de chose jugée, être réclamés par délibération du conseil municipal de la commune où ils sont nés, ou cautionnés par un citoyen solvable. Si le Gouvernement accueille la réclamation ou agrée la caution, les individus ainsi réclamés ou cautionnés seront, par ses ordres, renvoyés ou conduits dans la commune qui les aura réclamés, ou dans celle qui leur sera assignée pour résidence, sur la demande de la caution.