Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attaques contre les agents publics : crime ou délit de rébellion
Résumé. Si on attaque ou résiste violemment contre les agents qui appliquent les lois, c’est considéré comme un crime ou un délit de rébellion.
Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justice ou jugements, est qualifiée, selon les circonstances, crime ou délit de rébellion.
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Sanctions pour actes violents en groupe
Résumé. Quand plus de 20 personnes armées font un acte violent, ils peuvent être en prison de 10 à 20 ans ; sans armes, de 5 à 10 ans.
Si elle a été commise par plus de vingt personnes armées, les coupables seront punis de la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans ; et, s'il n'y a pas eu port d'armes, ils seront punis de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans.
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Peines pour rébellion armée ou non armée
Résumé. Si trois à vingt personnes se rebellent armées, on les emprisonne 5 à 10 ans ; sans armes, 6 mois à 2 ans.
Si la rébellion a été commise par une réunion armée de trois personnes ou plus jusqu'à vingt inclusivement, la peine sera la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans ; s'il n'y a pas eu port d'armes, la peine sera un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus.
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Sanctions pour rébellion de 1 à 2 personnes
Résumé. Si 1 ou 2 personnes se rebellent, elles peuvent être mises en prison de 6 mois à 2 ans si elles ont des armes, ou de 6 jours à 6 mois si elles n'en ont pas.
Si la rébellion n'a été commise que par une ou deux personnes, avec armes, elle sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et, si elle a eu lieu sans armes, d'un emprisonnement de six jours à six mois.
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Rébellion : application de l'article 100 aux rebelles qui se retirent
Résumé. Si des rebelles quittent le groupe après un avertissement sans se battre ni tenir d'armes, l'article 100 s'applique.
En cas de rébellion avec bande ou attroupement, l'article 100 du présent Code sera applicable aux rebelles sans fonctions ni emplois dans la bande, qui se seront retirés au premier avertissement de l'autorité publique, ou même depuis, s'ils n'ont été saisis que hors du lieu de la rébellion, et sans nouvelle résistance et sans armes.
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Punition pour armes cachées dans des groupes non armés
Résumé. Une personne qui cache une arme et rejoint un groupe non armé sera punie comme s’il faisait partie d’un groupe armé.
Les personnes qui se trouveraient munies d'armes cachées et qui auraient fait partie d'une troupe ou réunion non réputée armée, seront individuellement punies comme si elles avaient fait partie d'une troupe ou réunion armée.
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Punition des crimes commis pendant une rébellion
Résumé. Quand quelqu'un fait un crime pendant une rébellion, il reçoit la peine la plus sévère, même si c'est plus sévère que celle de la rébellion.
Les auteurs des crimes et délits commis pendant le cours et à l'occasion d'une rébellion, seront punis des peines prononcées contre chacun de ces crimes, si elles sont plus fortes que celles de la rébellion.
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Peines supplémentaires pour rébellion
Résumé. Si quelqu’un est condamné pour rébellion, il peut aussi recevoir une amende de 500 à 15000 francs.
Dans tous les cas où il sera prononcé, pour fait de rébellion, une simple peine d'emprisonnement, les coupables pourront être condamnés en outre à une amende de 500 F à 15000 F.
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Réunions de rebelles punies
Résumé. Les groupes de travailleurs, de patients ou de prisonniers qui se réunissent pour menacer l'autorité ou la police seront punis comme des rebelles.
Seront punies comme réunions de rebelles, celles qui auront été formées avec ou sans armes, et accompagnées de violences ou de menaces contre l'autorité administrative, les officiers et les agents de police, ou contre la force publique : 1° Par les ouvriers ou journaliers dans les ateliers publics ou manufactures ; 2° Par les individus admis dans les hospices ; 3° Par les prisonniers prévenus, accusés ou condamnés.
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Punition des prisonniers rebelles
Résumé. Les prisonniers qui se rebellent doivent recevoir une peine supplémentaire après la fin de leur peine initiale ou après qu'ils soient acquittés.
La peine appliquée pour rébellion à des prisonniers prévenus, accusés ou condamnés relativement à d'autres crimes ou délits, sera par eux subie, savoir : Par ceux qui, à raison des crimes ou délits qui ont causé leur détention, sont ou seraient condamnés à une peine non capitale ni perpétuelle, immédiatement après l'expiration de cette peine ; Et par les autres, immédiatement après l'arrêt ou jugement en dernier ressort qui les aura acquittés ou renvoyés absous du fait pour lequel ils étaient détenus.