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CODE PENAL
Section III : Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère
Abrogée1 mars 1994
PARAGRAPHE 2
Abrogé11 décembre 1905PARAGRAPHE 3
Abrogé11 décembre 1905PARAGRAPHE 4
Abrogé11 décembre 1905Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994
En vigueur du samedi 28 avril 1832 au lundi 28 février 1994
Section III : Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère
Paragraphe 1 : Des contraventions propres à compromettre l'état civil des personnes
PARAGRAPHE 2
PARAGRAPHE 3
PARAGRAPHE 4