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CODE PENAL
Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique
Abrogée1 mars 1994
Paragraphe 1 : Rébellion
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 3 : Refus d'un service d^u légalement
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 4 : Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 7 : Usurpation de titres ou fonctions
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 8 : Usage irrégulier de titres
Abrogé1 mars 1994Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994
En vigueur du lundi 26 février 1810 au lundi 28 février 1994
Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique
Paragraphe 1 : Rébellion
Paragraphe 2 : Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique
Paragraphe 3 : Refus d'un service d^u légalement
Paragraphe 4 : Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre
Paragraphe 5 : Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dép^ots publics
Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public
Paragraphe 7 : Usurpation de titres ou fonctions
Paragraphe 8 : Usage irrégulier de titres