CODE PENAL

PARAGRAPHE 2

Abrogé11 décembre 1905
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Abrogé depuis le lundi 11 décembre 1905

En vigueur du lundi 26 février 1810 au dimanche 10 décembre 1905

PARAGRAPHE 2
Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un discours pastoral prononcé publiquement