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CODE PENAL
PARAGRAPHE 3
Abrogé11 décembre 1905
Abrogé depuis le lundi 11 décembre 1905
En vigueur du lundi 26 février 1810 au dimanche 10 décembre 1905
PARAGRAPHE 3
Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un écrit pastoral