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CODE PENAL
Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
Abrogé1 mars 1994
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Chapitre I : Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat
Abrogé1 mars 1994Section I : Des crimes de trahison et d'espionnage
Abrogé1 mars 1994Section II : Des autres atteintes à la défense nationale
Abrogé1 mars 1994Section VI : Dispositions diverses
Abrogé1 mars 1994Chapitre II : Des attroupements
Abrogé1 mars 1994Chapitre III : Crimes et délits contre la Constitution
Abrogé1 mars 1994Section II : Attentats à la liberté
Abrogé1 mars 1994Section III : Coalition des fonctionnaires
Abrogé1 mars 1994Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
Abrogé1 mars 1994Section I : Du faux
Abrogé1 mars 1994Section V : Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité
Abrogé1 mars 1994SECTION VII
Abrogé11 décembre 1905Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994
En vigueur du lundi 26 février 1810 au lundi 28 février 1994
Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
Chapitre I : Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat
Chapitre II : Des attroupements
Chapitre III : Crimes et délits contre la Constitution
Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique