Section I : Des crimes de trahison et d'espionnage

Section II : Des autres atteintes à la défense nationale

Section III : Des attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national

Section IV : Des crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre ou la dévastation

Section V : Des crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel

Section VI : Dispositions diverses

Section I : Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques

Section II : Attentats à la liberté

Section III : Coalition des fonctionnaires

Section IV : Empiétement des autorités administratives et judiciaires

Section I : Du faux

Section II : De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions

Section III : Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère

Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique

Section V : Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité

Section VI : De l'outrage aux bonnes moeurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre

SECTION VII