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CODE PENAL
Section V : Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité
Abrogée1 mars 1994
Paragraphe 1 : Associations de malfaiteurs
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 2 : Vagabondage
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 3 : Mendicité
Abrogé1 mars 1994Dispositions communes aux vagabonds et mendiants
Abrogé1 mars 1994Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994
En vigueur du lundi 26 février 1810 au lundi 28 février 1994
Section V : Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité
Paragraphe 1 : Associations de malfaiteurs
Paragraphe 2 : Vagabondage
Paragraphe 3 : Mendicité
Dispositions communes aux vagabonds et mendiants