CODE PENAL

Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public

Abrogé1 mars 1994

Créé le 3 février 1981

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Punition pour destruction de monuments publics

Résumé. Si tu détruis ou dégrades un monument ou une statue publique, tu peux être emprisonné(e) jusqu'à deux ans et payer une amende.
Quiconque aura intentionnellement détruit, abattu, mutilé ou dégradé des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 500 F à 30000 F.

Créé le 16 juillet 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour la destruction d'objets patrimoniaux

Résumé. On peut être puni si on détruit ou endommage intentionnellement un bâtiment, un objet classé, une découverte archéologique, une épave ou un objet dans un musée, même si l'objet n'est pas là quand on fait l'acte.
Sera puni des peines portées à l'article 257 quiconque aura intentionnellement :
Soit détruit, abattu, mutilé ou dégradé un immeuble ou un objet mobilier classé ou inscrit ;
Soit détruit, mutilé, dégradé, détérioré des découvertes archéologiques faites au cours de fouilles ou fortuitement, ou un terrain contenant des vestiges archéologiques ;
Soit détruit, mutilé ou dégradé une épave maritime présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique ou tout autre objet en provenant ;
Soit porté atteinte à l'intégrité d'un objet ou document conservé ou déposé dans les musées, bibliothèques et archives appartenant à une personne publique ou chargée d'un service public ou reconnue d'utilité publique.
Les peines de l'article 257 sont applicables nonobstant la circonstance que les objets ou documents visés aux alinéas précédents ne se trouvent pas au moment où il est porté atteinte à leur intégrité dans le lieu où ils sont habituellement placés.
Elles sont pareillement applicables lorsque l'atteinte a été portée contre l'intégrité d'un objet ou document présenté lors d'une exposition de caractère historique, culturel ou artistique, organisée par une personne publique ou chargée d'un service public ou reconnue d'utilité publique, quel que soit le propriétaire de cet objet ou document.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application des articles 254 et 255 du présent code.

Créé le 16 juillet 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intimidation menaçant de détruire un patrimoine

Résumé. Une personne qui menace de détruire un bâtiment ou un objet protégé peut être punie, et la peine double si elle tente de le faire.
Sera puni des peines portées à l'article 257 quiconque aura exercé une intimidation ou une pression en menaçant de détruire ou de dégrader un immeuble ou un objet ou un document défini au même article ou à l'article 257-1.
Les peines prévues à l'alinéa précédent sont doublées si l'auteur de la menace met ou tente de mettre à exécution l'acte qu'il a menacé d'accomplir.

Créé le 10 septembre 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour actes d'explosifs et d'incendie

Résumé. Utiliser des explosifs ou un feu pour mettre les gens en danger peut entraîner 5 à 10 ans de prison, une grosse amende, plus si c'est en groupe, et si quelqu'un meurt ou est gravement blessé, la peine peut être à perpétuité.
Lorsque les actes mentionnés aux articles 257 et 257-1 auront été commis par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire, ou d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes, l'emprisonnement sera de cinq ans à dix ans et l'amende de 5000 F à 200000 F.. Si, en plus des circonstances visées à l'alinéa précédent, ils ont été commis en bande organisée, l'emprisonnement sera de dix ans à vingt ans.
Si, en plus des circonstances visées au premier alinéa, ils ont entraîné la mort d'une personne ou une infirmité permanente, la peine encourue sera la réclusion criminelle à perpétuité.

Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994

En vigueur du mercredi 16 juillet 1980 au lundi 28 février 1994

Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public
Article 257
Article 257-1
Article 257-2
Article 257-3