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CODE PENAL
Section I : Du faux
Abrogée1 mars 1994
Paragraphe 1 : Fausse monnaie
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 3 : Des faux en écriture publique ou authentique
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 4 : Du faux en écriture privée, de commerce ou de banque
Abrogé1 mars 1994Dispositions communes
Abrogé1 mars 1994Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994
En vigueur du lundi 26 février 1810 au lundi 28 février 1994
Section I : Du faux
Paragraphe 1 : Fausse monnaie
Paragraphe 2 : Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques
Paragraphe 3 : Des faux en écriture publique ou authentique
Paragraphe 4 : Du faux en écriture privée, de commerce ou de banque
Paragraphe 5 : Des faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats
Dispositions communes