Code des impositions sur les biens et services
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Code des impositions sur les biens et services
Résumé. Le Code des impositions sur les biens et services en France explique comment fonctionnent les taxes comme la TVA et celles sur l'énergie.
Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Abrogé29 juillet 2026En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
PARTIE RÉGLEMENTAIRE