Article 2 E
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux d'intérêt de marché pour les contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises
Résumé Les taux d'intérêt utilisés pour les contrats d'échange de taux ou de devises sont basés sur les taux de coupons zéro et les échéances des paiements.
Pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 38 bis C du code général des impôts, les taux d'intérêt du marché retenus comme taux d'actualisation des flux de trésorerie futurs sont les taux de coupons zéro, correspondant à chaque échéance des flux à payer ou à recevoir, calculés à partir des taux d'intérêt des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises.
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