Section parente

V

Bénéfices de l'exploitation agricole

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1°

Passage du régime des micro-exploitations à un régime réel

38 sexdecies-0 K — 38 sexdecies OB

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition

1° : Passage du régime des micro-exploitations à un régime réel

3° : Passage d'un régime réel au régime des micro-exploitations

4° : Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal