Section précédente

2° bis

Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite

41-00 A bis

Section parente

Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

Section suivante

3°

Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés

41-0 A bis — 41-0 A bis B

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

2° ter : Plus-values réalisées lors de cessions d'immeubles d'exploitation par des entreprises qui exercent leur activité dans le domaine des hôtels, cafés et restaurants