Section parente

Section I

Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

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C

Déclarations spéciales

40 A — 41-0 bis

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

VII : Bénéfices des professions non commerciales

C : Déclarations spéciales

D : Option pour les créances acquises et les dépenses engagées

E : Sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique