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Section I

Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

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0-A

Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux jusqu'au 27 septembre 2012

38-0 septdecies

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

0-A : Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux jusqu'au 27 septembre 2012

A : Options sur titres et actions gratuites attribuées aux salariés ou mandataires sociaux à compter du 28 septembre 2012

B : Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires

C : Rachat d'une entreprise par ses salariés

1° : Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991

D : Obligations des employeurs

Déclaration annuelle de données sociales