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V

Bénéfices de l'exploitation agricole

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1°

Passage du régime des micro-exploitations à un régime réel

38 sexdecies-0 K — 38 sexdecies OB

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

C : Option pour l'un des régimes réels

Article 38 sexdecies JE

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Option pour l'un des régimes réels

Résumé Une option pour un régime d'imposition réel dure deux ans et se renouvelle automatiquement, sauf si on renonce avant la date limite.

L'option souscrite en application du second alinéa du III de l'article 69 du code général des impôts est valable pour l'exercice au titre duquel elle est exercée et pour l'exercice suivant. Elle se reconduit tacitement par période de deux exercices, sauf renonciation adressée au service des impôts dans le délai de dépôt de la déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période.

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Article 38 sexdecies JF

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Option de passage du régime simplifié au régime normal

Résumé Les agriculteurs peuvent choisir de passer du régime simplifié au régime normal pendant cinq ans, et l'option se renouvelle automatiquement tous les cinq ans sauf si on l'abandonne.
Mots-clés : impôt agriculture régime simplifié option fiscale régime normal

L'option souscrite en application du III de l'article 69 du code général des impôts par les exploitants qui relèvent de plein droit du régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel et qui désirent être placés sous le régime normal est valable pour cinq exercices. Elle se reconduit tacitement par période de cinq exercices sauf renonciation adressée au service des impôts, dans le délai de déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période quinquennale.

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