A : Opérations réalisées sur des marchés financiers à terme

A-0 bis : Attribution de ristournes sous forme de parts sociales

A bis : Frais d'émission d'emprunts

A ter : Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de crédit

A quater : Entreposage de produits agricoles

B : Provision pour fluctuation des cours

C : Provisions pour hausse des prix

C bis : Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement

D

D-0 bis : Provisions pour investissements en faveur des entreprises de presse

D bis : Provisions pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés

E : Provisions pour investissement à l'étranger

G : Réinvestissement des plus-values. Exclusion des acquisitions de biens de caractère somptuaire

G bis : Plus-values réalisées à l'occasion de transmissions à titre gratuit d'entreprises individuelles

H : Application de l'article 238 octies du code général des impôts

J : Subventions - Etablissements hôteliers ou thermaux

K : Révision des bilans (loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959)

L : Déclarations et documents

M : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts

M bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur les états de suivi et de situation de propriété prévus à l'article 54 septies du code général des impôts

N : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 54 octies du code général des impôts

O : Opérations de crédit-bail

Q : Régime super-simplifié de comptabilité