A : Amortissement du capital social des sociétés concessionnaires

B : Primes de remboursement des obligations et autres emprunts négociables

C : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

E : Titres de créances négociables

F : Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécial

G : Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés

G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs

G ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne

G quater : Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque. Obligations de l'associé