Section parente

III

Bénéfices industriels et commerciaux

Section suivante

2

Définitions

38 ter — 38 quater

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

M : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts

2 : Définitions

3 : Règles d'évaluation

4 : Dispositions diverses