Section précédente

Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires

38 septdecies A — 38 septdecies E

Section parente

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

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1°

Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991

38 septdecies F — 38 septdecies G

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

C : Rachat d'une entreprise par ses salariés

1° : Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991