Section précédente
4°
Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal
38 sexdecies OE
Section parente
V
Bénéfices de l'exploitation agricole
Section suivante
1°
Obligations applicables aux régimes réels
38 sexdecies P — 38 sexdecies R
1° : Obligations applicables aux régimes réels
3° : Obligations particulières au régime simplifié
