Code des communes
CHAPITRE 5 : Subventions
Abrogé24 février 1996
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SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Subventions d'investissement
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 2 : Majorations de subvention accordées aux communes fusionnées
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Fonds d'équipement des collectivités locales
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 5 : Subventions
SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale
SECTION 2 : Subventions d'investissement
SECTION 3 : Fonds d'équipement des collectivités locales