Code des communes
CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché s des viandes
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Taxe sur la publicité
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 3 : Taux de la taxe
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 3 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos
Abrogé24 février 1996SECTION 5 : Taxe de trottoirs et de pavage
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 1 : Taxe de trottoirs
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 2 : Taxe de pavage
Abrogé24 février 1996SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires
Abrogé24 février 1996SECTION 7 : Droits de port
Abrogé24 février 1996SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 1 : Redevances des distributions d'électricité et de gaz
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 2 : Redevances des gazoducs et des oléoducs
Abrogé24 février 1996SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 1 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 2 : Redevances d'assainissement
Abrogé24 février 1996SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996