Code des communes

CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts

Abrogé24 février 1996

SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité

SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché s des viandes

SOUS-SECTION 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics

SECTION 3 : Taxe sur la publicité

SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales

SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations

SOUS-SECTION 3 : Taux de la taxe

SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe

SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables

SECTION 4 : Taxes particulières aux stations

SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

SOUS-SECTION 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations

SOUS-SECTION 3 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos

SECTION 5 : Taxe de trottoirs et de pavage

SOUS-SECTION 1 : Taxe de trottoirs

SOUS-SECTION 2 : Taxe de pavage

SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun

SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun

SOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires

SECTION 7 : Droits de port

SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public

SOUS-SECTION 1 : Redevances des distributions d'électricité et de gaz

SOUS-SECTION 2 : Redevances des gazoducs et des oléoducs

SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus

SOUS-SECTION 1 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

SOUS-SECTION 2 : Redevances d'assainissement

SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996