Code des communes

CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts

Abrogé24 février 1996
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SECTION 7 : Droits de port

Abrogé24 février 1996

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité
SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché s des viandes
SECTION 3 : Taxe sur la publicité
SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
SECTION 5 : Taxe de trottoirs et de pavage
SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun
SECTION 7 : Droits de port
SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public
SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus
SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes