Code des communes
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996
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SECTION 1 : Recettes du budget de la commune
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 1 : Recettes de la section de fonctionnement
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 2 : Recettes de la section d'investissement
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
SECTION 1 : Recettes du budget de la commune