Code des communes

SECTION 4 : Taxes particulières aux stations

Abrogée24 février 1996
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Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
SOUS-SECTION 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations
SOUS-SECTION 3 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos