Code des communes
SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
Abrogée24 février 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
Abrogé24 février 1996PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996PARAGRAPHE 2 : Taxe de séjour
Abrogé24 février 1996PARAGRAPHE 3 : Taxe de séjour forfaitaire
Abrogé24 février 1996PARAGRAPHE 4 : Dispositions particulières aux groupements de communes
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 3 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
SOUS-SECTION 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations
SOUS-SECTION 3 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos