Code des communes
SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
Abrogée24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
SOUS-SECTION 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations
SOUS-SECTION 3 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos