Code des communes

CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt

Abrogé24 février 1996
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Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
SECTION 1 : Avances
SECTION 2 : Recours à l'emprunt
SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
SECTION 4 : Garanties d'emprunts