Code des communes
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
Abrogé24 février 1996
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SECTION 1 : Avances
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Recours à l'emprunt
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : Garanties d'emprunts
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
SECTION 1 : Avances
SECTION 2 : Recours à l'emprunt
SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
SECTION 4 : Garanties d'emprunts