Code des communes
CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 2 : Dotation de base
Abrogé4 janvier 1994SOUS-SECTION 3 : Dotation de péréquation
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 3 bis : Dotation de compensation
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 4 : Concours particuliers
Abrogé4 janvier 1994PARAGRAPHE 2 : Dotation de solidarit urbaine
Abrogé24 février 1996PARAGRAPHE 3 : Dotation de solidarité rurale
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 4 bis A : Dotation particulière de solidarité urbaine
Abrogé4 janvier 1994SOUS-SECTION 5 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions
Abrogé4 janvier 1994SOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales
Abrogé4 janvier 1994SECTION 4 : Concours particuliers
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes
Abrogé1 janvier 1993SOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du jeudi 4 janvier 1979 au vendredi 23 février 1996