SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales

SOUS-SECTION 2 : Dotation de base

SOUS-SECTION 3 : Dotation de péréquation

SOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire

SOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement

SOUS-SECTION 3 bis : Dotation de compensation

SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes

SOUS-SECTION 4 : Concours particuliers

PARAGRAPHE 2 : Dotation de solidarit urbaine

PARAGRAPHE 3 : Dotation de solidarité rurale

SOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions

SOUS-SECTION 4 bis A : Dotation particulière de solidarité urbaine

SOUS-SECTION 5 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions

SOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales

SOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales

SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes

SOUS-SECTION 5 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions

SOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales