Code des communes

SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de recrutement pour les emplois communaux

Résumé. Cette section explique comment recruter des agents dans les communes, en suivant des règles communes à tous les emplois.

Créé le 16 juillet 1987 · Abrogé le 1 mars 2022

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Nomination spéciale et assermentation

Résumé. Le maire peut toujours nommer des agents selon les règles de 1972 et les faire prêter serment.

Les dispositions en vigueur au 14 juillet 1972 qui fixent, pour certains emplois, un mode spécial de nomination demeurent applicables.

Le maire conserve la faculté de faire assermenter les agents nommés par lui.

En vigueur depuis le jeudi 16 juillet 1987

SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois
Article L412-18