Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision quinquennale des critères de répartition des ressources
Résumé. Chaque cinq ans, on vérifie et ajuste comment l'Etat et les collectivités locales partagent les ressources et les charges publiques.
Les critères de répartition des ressources et des charges publiques entre l'Etat et les collectivités locales et entre celles-ci font l'objet d'une révision quinquennale.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision quinquennale des bases financières et de répartition des charges
Résumé. Chaque cinq ans, on met à jour les règles qui décident combien d'argent l'État et les collectivités donnent aux écoles et aux aides sociales.
La révision quinquennale prévue à l'article L. 237-1 (Révision quinquennale des critères de répartition des ressources)Art. L.237-1Révision quinquennale des critères de répartition des ressourcesChaque cinq ans, on vérifie et ajuste comment l'Etat et les collectivités locales partagent les ressources et les charges publiques. tend par priorité à l'actualisation des bases financières du système de subventions pour les constructions scolaires d'une part, et du système de répartition des charges d'aide sociale entre l'Etat et les collectivités locales d'autre part.