Code des communes

SECTION 3 : Taxe sur la publicité

Abrogée24 février 1996
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Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

SECTION 3 : Taxe sur la publicité
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales
SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations
SOUS-SECTION 3 : Taux de la taxe
SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe
SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables