Code des assurances
Partie réglementaire - Arrêtés
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Structure et contenu du Code des assurances
Résumé. Le Code des assurances en France est divisé en cinq livres qui régissent les contrats d'assurance, les assurances obligatoires, les règles pour les entreprises d'assurance, les systèmes d'aide particuliers et le rôle des intermédiaires.
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes
Abrogé26 décembre 1984Titre V : Le contrat de capitalisation
Abrogé1 juillet 1993Titre Ier : Organisations générales d'assurance
Abrogé17 juillet 1990Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
Abrogé7 novembre 2006Titre Ier : Présentation des opérations
Abrogé7 novembre 2006En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Le contrat
Livre II : Assurances obligatoires
Livre III : Les entreprises
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Livre V : Intermédiaires d'assurance
Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation