Code des assurances

Partie réglementaire - Arrêtés

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Structure et contenu du Code des assurances

Résumé. Le Code des assurances en France est divisé en cinq livres qui régissent les contrats d'assurance, les assurances obligatoires, les règles pour les entreprises d'assurance, les systèmes d'aide particuliers et le rôle des intermédiaires.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Le contrat
Livre II : Assurances obligatoires
Livre III : Les entreprises
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Livre V : Intermédiaires d'assurance
Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation